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MENTIONS LEGALES

Conditions d’utilisation du site Web de LUXAVIE.fr, un site web de PragmaGes

1 À propos du distributeur

Les informations proposées sur ce site sont communiquées par PragmaGes, une société à responsabilité limitée immatriculée en France, dont le siège social est domicilié au 111, avenue Victor Hugo à 75116 Paris, et inscrit auprès de l’Anacofi-CIF et de l’Anacofi-IAS, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Ce site présente des informations sur les services proposés : contrat d’assurance-vie luxembourgeois en gestion libre ou déléguée à base d’ETF (Exchange Traded Fund). Veuillez lire attentivement les conditions qui régissent l’utilisation de ce site (les Conditions d’utilisation). L’utilisation de ce site vaut acceptation inconditionnelle de ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site.

2 Distribution d’informations

La distribution d’informations et de matériaux sur ce site n’est pas destinée à, ou n’a pour objet d’être distribuée à, ou utilisée par des personnes physiques ou morales dans des juridictions (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence, de domicile ou du siège social) dans lesquelles la publication, la distribution ou l’utilisation de ces informations contreviendrait aux lois ou aux réglementations locales en vigueur, ou soumettrait Pragmages à une quelconque obligation d’enregistrement ou d’octroi de licence dans ces juridictions. Vous êtes tenus de vous informer des éventuelles restrictions légales en vigueur dans votre juridiction et de les observer, ce que vous établissez avoir fait en accédant à ce site et à ses pages. Les informations contenues sur ce site ne sont pas destinées à être distribuées et ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat de quelque nature que ce soit de valeurs mobilières.

R. Yancovici est responsable de la rédaction et de la publication

3 Absence d’offre

Les informations et matériaux mis à disposition sur ce site ont un caractère uniquement indicatif. Aucune de ces informations ne peut constituer une offre publique de valeurs au titre de quelque législation applicable que ce soit, ou une offre de vente, ou une sollicitation ou une offre d’achat, d’instruments financiers quels qu’ils soient.

4 Absence de base de décision

Ce site Web est publié à seule fin d’information. Il ne peut constituer l’unique base d’une décision de placement. Ce site Web n’est pas personnalisé pour les besoins spécifiques des investisseurs et ne peut contenir de recommandation individuelle, ou une affirmation qu’un placement ou une stratégie est adéquat(e) ou adapté(e) à votre situation personnelle. Les investisseurs potentiels sont invités à s’informer des contraintes juridiques, des réglementations de contrôle des changes et des obligations fiscales applicables dans leur juridiction.

5 Performance d’investissement

Les activités d’investissement peuvent impliquer un risque significatif. Les performances passées ne peuvent constituer une garantie de performance future. La valeur des investissements peut varier à la baisse comme à la hausse et peut être affectée par les fluctuations des taux de change. Un investisseur peut ne pas récupérer le montant initialement investi. La valeur des investissements cotés sur une bourse de change est déterminée par l’offre et la demande, et ne peut correspondre à la valeur des actifs sous-jacents des investissements. Veuillez vous référer au prospectus ou au document d’offre des fonds concernés pour toutes informations complémentaires sur les obligations et les risques financiers liés à l’investissement dans un fonds en particulier.

6 Absence de garantie

Les informations contenues sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables par PragmaGes ; cependant, toutes les informations n’ont pas été contrôlées. Aucune garantie ou déclaration, explicite ou implicite, n’est donnée :

(i) quant aux aspects ou caractéristiques de ce site ou quant aux informations qui y sont proposées;
(ii) quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’accessibilité, l’actualité, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier des informations mises à votre disposition sur ce site comprenant, notamment, mais sans limitation, informations, opinions, commentaires, recommandations, données ou estimations;
(iii) que l’accès aux services de ce site ne subira pas d’interruptions ou de retards, de dysfonctionnements ou d’erreurs de transmission des données;
 (v) quant aux résultats susceptibles d’être obtenus en raison de l’utilisation de ce site.

Les informations mises à votre disposition sur ce site sont susceptibles d’être modifiées, mises à jour ou supprimées sans notification préalable, et PragmaGes n’est soumise à aucune obligation et ne fournit aucune garantie de mise à jour de ces informations par quiconque.

7 Absence de responsabilité pour dommage ou perte

PragmaGes (y compris ses administrateurs, dirigeants ou employés, prestataires tiers et sociétés affiliées) ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes d’aucune sorte, pour tout ou partie, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’utilisation, de la défaillance ou de l’incapacité d’accéder à ce site ou à tout autre site rattaché, ou résultant des agissements ou omissions de toute autre partie ayant participé à la conception de ce site ou des informations qui y sont mises à votre disposition, que les circonstances à l’origine de ces dommages ou pertes aient été ou non sous le contrôle de PragmaGes ou que PragmaGes ait été informée de l’éventualité de tels dommages ou pertes.

Les présentes Conditions ne visent pas à exclure ou restreindre les obligations ou responsabilités incombant à PragmaGes dans le cadre du système de réglementation français.

8 Sites Web rattachés

Ce site peut contenir des adresses ou des liens hypertextes vous conduisant vers d’autres sites Web («Sites rattachés»). Nous ne saurions ni vérifier ni garantir ou recommander les produits ou services proposés ou les informations contenues sur les Sites rattachés, et nous ne saurions endosser la responsabilité de leurs contenus ou des conséquences liées à leur utilisation. Les adresses et les liens hypertextes contenus sur ce site Web sont fournis uniquement par commodité et à titre d’information. L’accès et l’utilisation de ces Sites rattachés se font à vos propres risques.

Vous ne devez pas relier ce site à d’autres sites Web de manière qui permettrait à un utilisateur d’accéder à notre site en passant outre la page contenant les Conditions d’utilisation.

9 Communications Internet

Afin d’assurer la sécurité de ses systèmes, protéger son personnel et détecter les fraudes et autres actes criminels, PragmaGes se réserve le droit de contrôler l’ensemble des communications Internet, y compris les mouvements sur le Web et les trafics des messageries, entrants et sortants. Ces contrôles comprennent les vérifications, notamment et sans limitation, des virus et autres formes de « codes malins », activités criminelles et usages ou contenus non autorisés.

Un « cookie » est un élément de données stocké par un serveur dans un fichier texte de votre ordinateur lui permettant d’enregistrer des informations relatives au suivi de vos visites sur le même site. Les cookies sont communément utilisés sur Internet et sont sans danger pour votre ordinateur. Les cookies sont utilisés sur ce site. Les cookies sont également utilisés afin d’enregistrer la configuration et les préférences d’accès de l’utilisateur et sont conçus pour nous aider à vous reconnaître lorsque vous avez déjà été sollicité pour participer à une étude de marché en ligne ou pour vous éviter d’avoir à compléter le même questionnaire lors de chacune de vos visites sur ce site. Ils n’enregistrent aucunes données personnelles susceptibles d’être lues ou comprises, telles que vos numéros de comptes. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies lorsque vous visitez notre site, en désactivant cette option dans la configuration de votre navigateur. Veuillez utiliser l’option d’aide de votre navigateur pour toute information complémentaire. Veuillez noter toutefois que l’utilisation de cookies est essentielle au fonctionnement de ce site, et que la désactivation des cookies est susceptible d’affecter les services proposés.

10 Droits d’auteur et droits de propriété

Sauf indication contraire, ce site et ses contenus sont la propriété de PragmaGes, et peuvent contenir des informations, textes, graphiques, vidéos, logiciels, logos, et autres matériaux («Contenu») qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, ou autres droits de propriété. Il ne saurait être possible de télécharger, copier, modifier, afficher, produire, amender ou distribuer le Contenu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable expresse et écrite de PragmaGes. Tous droits de propriété intellectuelle réservés par les présentes, dans quelque partie du monde que ce soit, subsistant sur les contenus du présent site et qui appartiennent à PragmaGes, sauf autorisation expresse.

11 Type de Conseil

le conseiller délivrera un conseil dans le respect de l’obligation d’œuvrer au mieux des intérêts du client, mais défini comme non indépendant dont les conséquences relatives à la rémunération sont mentionnées dans le Document d’Entrée en Relation (DER). Ces conseils porteront, sauf cas exceptionnels, uniquement sur les ETF et autres produits indiciels qui ne donnent pas lieu à rétrocession. Le DER est disponible sur simple demande.

Aucune relation capitalistique n’existe entre PragmaGes et ses partenaires, nous laissant pleinement libre des conseils prodigués.
Les Conseils reposent sur une analyse large des différentes produits accessibles.

12 Mentions diverses

PragmaGes, inscrit au greffe de Paris depuis le 30 juin 2008

PragmaGes est Conseil en Investissement Financier et Courtier en Assurance-Vie

SIREN : 508 893 132

NAF : 6612Z

TVA : FR61504893132

Adresse siège social : 111, avenue Victor Hugo – 75116 Paris

PragmaGes, SARL au capital de 25.000€

Numéro Orias : 14000213 www.orias.fr

Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF – 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/
Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 – Site internet :
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Autorité de tutelle CIF : www.AMF-france.org

Autorité de tutelle Assurance : acpr.banque-france.fr

Luxavie.fr est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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